spanska-franska översättning av pliego

document
Lors de la première étape, une référence à la législation applicable devrait nécessairement faire partie de la documentation jointe au contrat. Sobre la primera fase, la necesidad de que incluya en el pliego de condiciones una referencia a la legislación vigente. Je retirerai mon amendement qui fixe un calendrier de 6 mois pour obtenir l' autorisation de l'enregistrement, ou plutôt pour publier les documents de l' appel d'offre dans un délai total de 15 mois.Retiraré mi enmienda, que propone un plazo específico de 6 meses para la autorización del Registro, o más bien de un total de 15 meses para la publicación del pliego de condiciones de la licitación.
écrit

feuille
En clair, y aura-t-il, dans chaque proposition, une feuille supplémentaire qui établisse que le principe de précaution a été contrôlé et qu'on est parvenu à tel ou tel résultat ? Es decir, ¿va a existir un pliego extra en cada propuesta que diga que se ha examinado el principio de precaución y que se ha llegado a ese resultado?
Pliego

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